Interdiction de détention et d’acquisition d’armes de guerre transformées

C’est fait ! Le gouvernement en a rêvé, la loi est désormais active et donne un an pour rentrer dans les clous.

La détention et l’acquisition d’armes de guerre automatiques transformées en arme semi-automatiques seront interdites à partir de ce lundi. Les détenteurs et les professionnels concernés disposent d’un an à compter de ce 1er novembre 2021 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.

Le décret relatif à ces interdictions est paru samedi au Journal officiel. Dans un communiqué publié le même jour, la Place Beauvau rappelle que leL ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé, le 22 juillet 2021, lors d’un déplacement dans le Puy-de-Dôme en hommage aux trois gendarmes assassinés par un forcené en décembre 2020, le renforcement des mesures pour mieux encadrer la détention d’armes et notamment l’interdiction de l’acquisition et de la détention des armes de guerre, armes automatiques transformées, par des particuliers. Le ministère précise que ces nouvelles mesures de restriction concernent les détenteurs actuels d’armes automatiques, comme les fusils d’assaut kalachnikov ou AR-15, transformées en armes semi-automatiques ou en armes à répétition manuelle ou à un coup. « Il s’agit d’armes dont il ne peut être garanti l’irréversibilité de la transformation et qui présentent de ce fait une dangerosité toute particulière ».

Par ailleurs, les détenteurs légaux de ces armes avant l’entrée en vigueur de ce décret, devront s’en dessaisir ou les faire neutraliser dans un délai d’un an à compter de ce 1er novembre 2021. Ces armes remises à l’Etat ou à un armurier seront ensuite détruites.

Le ministère de l’intérieur dit que le renforcement de l’encadrement du contrôle et de l’encadrement des détenteurs d’armes se poursuivra prochainement avec le déploiement du système d’information sur les armes (SIA). « Il conduira, assure la ministère, à une considérable plus-value de sécurité grâce à la traçabilité unitaire des armes à feu qu’il permettra (savoir à tout moment où est une arme à feu enregistrée) et à la mise en place de contrôles automatisés et périodiques des détenteurs ».

Tout cela n’indique pas comment l’état va s’y prendre pour intercepter le marché noir des armes a feu qui devrait prendre de l’essor. Interdit pour interdit, autant développer l’offre et la demande. La punition pour les tireurs sportif est indéniable.